Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
1. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présents Termes et conditions générales de vente (ci-après “Conditions générales”) ont pour objet de s’appliquer aux achats de produits, aussi bien en format physique qu’en format numérique (ci-après désignés collectivement comme “Produit” ou au pluriel “Produits”), effectués via la section e-commerce du site https://fr.clementoni.com/ (ci-après le “Site”). Le Vendeur des Produits et titulaire du Site (ci-après “Vendeur”) est CLEMENTONI S.P.A., dont le siège social est situé à Zona Industriale Fontenoce s.n.c., 62019, Recanati (MC).
1.2 Avant d’effectuer un achat sur le Site, le sujet intéressé par l’achat (ci-après “Client”) est invité à lire attentivement les Conditions générales et les éventuelles conditions complémentaires prévues pour des produits spécifiques et publiées dans les fiches Produit correspondantes (ci-après “Conditions Complémentaires”).
1.3 Il est précisé que, pour envoyer une commande, le client doit déclarer avoir lu et accepté les Conditions Générales et les éventuelles Conditions Complémentaires, dans la version publiée sur le Site au moment de l’envoi de la commande. Les Conditions seront ensuite récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, afin que le Client puisse les conserver.
1.4 Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Ces modifications ne seront applicables qu’aux achats conclus après la publication sur le site des Conditions générales mises à jour. Il est donc toujours conseillé au Client de lire attentivement les Conditions générales et les éventuelles Conditions Complémentaires avant d’envoyer sa commande.
1.5 Pour une application correcte des présentes Conditions Générales et l’identification de la réglementation applicable, les définitions des différentes catégories de Clients sont fournies ci-dessous:
A) “Consommateur”: toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Si le Client est un Consommateur, la vente de Produits via le Site constitue un contrat à distance, régi par les présentes Conditions Générales et par les règles impératives du Code de la Consommation et de toute autre réglementation française impérative de protection du consommateur (ci-après la réglementation impérative de protection du consommateur est désignée globalement comme “Législation sur la Consommation”).
B) “Non-professionnel”: toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
Aux non-professionnels s’appliquent exclusivement les protections impératives prévues pour le Consommateur que le droit français étend expressément également aux non-professionnels.
Par conséquent, les dispositions protégeant le Consommateur prévues dans les présentes Conditions Générales s’appliqueront au Non-professionnel uniquement dans la mesure où la réglementation française en prévoit l’extension en sa faveur.
En l’absence d’une extension normative explicite, les règles contractuelles prévues pour le Professionnel s’appliqueront au Non-professionnel.
C) “Professionnel” : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Pour ces Clients Professionnels, les présentes Conditions Générales s’appliquent intégralement, complétées, le cas échéant, par d’éventuelles conditions particulières, ainsi que par les dispositions légales impératives ou supplétives auxquelles le présent accord ne déroge pas.
1.5.1 En cas de conflit entre les conditions générales et la Législation sur la Consommation, la Législation sur la Consommation prévaut en toutes circonstances.
1.6 Les présentes Conditions générales ne régissent pas la vente de produits et/ou la prestation de services par des tiers autres que le Vendeur qui seraient accessibles via des liens, bannières ou autres hyperliens éventuellement présents sur le Site. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces tiers, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Le Vendeur n’est pas responsable de la prestation de services et/ou de la vente de produits par ces tiers.
1.7 Aux fins des présentes Conditions Générales, et conformément à la Législation sur la Consommation, le Vendeur informe le Consommateur que, outre les Produits physiques, des Contenus Numériques, des Services Numériques et des Biens comportant des Éléments Numériques pourraient également être mis à disposition via le Site.
À cette fin, il est précisé que:
- “Contenu Numérique” désigne toute donnée produite et fournie en format numérique (par exemple fichiers .pdf téléchargeables, fichiers multimédias fournis en téléchargement, logiciels ou applications fournis en téléchargement, codes d’activation - key-code, numéros de série) ;
- “Service Numérique” : désigne (i) un service permettant au Consommateur de créer, transformer, stocker ou accéder à des données en format numérique ; ou (ii) un service permettant le partage de données en format numérique chargées ou créées par le Consommateur ou par d’autres utilisateurs du service, ou toute autre interaction avec ces données (par exemple : accès à des espaces réservés avec des contenus numériques ; services cloud de stockage ou de sauvegarde ; applications web permettant la création ou la modification de contenus numériques ; plateformes numériques d’interaction ou d’échange de données) ;
- “Biens comportant des Éléments Numériques” désigne tout bien meuble corporel qui incorpore ou est interconnecté avec un Contenu Numérique ou un Service Numérique au point que l’absence dudit contenu ou service numérique empêche l’exécution des fonctions propres du bien (par exemple : produits physiques nécessitant impérativement pour fonctionner l’utilisation d’une application dédiée ou d’un firmware actualisable ; produits physiques nécessitant indispensablement des logiciels ou applications pour leur fonctionnement).
1.8 Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes “Contenu Numérique” et “Service Numérique” pourront être désignés conjointement comme “Produits Numériques”. Par conséquent, toute référence aux Produits Numériques doit s’entendre comme une référence aux Contenus Numériques et aux Services Numériques tels que définis ci-dessus.
2. COMMENT ET QUAND LE CONTRAT EST CONCLU.
2.1. La description et le prix (TVA incluse) du Produit en vente sur le Site sont indiqués sur la page qui lui est consacrée. La disponibilité, la quantité, les caractéristiques et le prix de chaque Produit peuvent varier dans le temps.
2.2 Pour pouvoir valablement conclure le présent contrat, le Client doit avoir atteint la majorité dans son pays de résidence et disposer de la capacité juridique d’agir, qu’il déclare, sous sa propre responsabilité, posséder. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de déclarations fausses ou incomplètes ou d’envoi de documents frauduleux par le Client.
2.3. Pour l’achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande au format électronique, en suivant les instructions figurant sur le Site, telles que détaillées à l’article 4 ci-après.
2.4. L’envoi de la commande par le Client vaut offre contractuelle. Au moment de l’envoi de la Commande, le Client reconnaît et déclare, en cochant la case spécifique présente sur le Site, avoir pris connaissance de toutes les indications fournies au cours de la procédure d’achat et accepter les Conditions générales d’achat, qui font partie intégrante de la commande elle-même.
2.5. Le contrat conclu entre le Client et le Vendeur est formé par l’acceptation de la commande par ce dernier. L’acceptation est communiquée au Client par un e-mail de confirmation de commande, à l’adresse électronique fournie par le Client lors de l’achat. Cet e-mail contient : un renvoi aux Termes et conditions générales de vente applicables ; le numéro de commande ; les informations de livraison ; le Produit ou les Produits achetés et le prix total, frais de livraison inclus.
2.6 Lorsque l’achat du Consommateur porte sur des Produits Numériques, le Vendeur informe préalablement le Client de ce qui suit :
a) le Produit Numérique sera fourni après la conclusion du contrat et après confirmation du bon déroulement du paiement, immédiatement ou à un moment ultérieur, selon ce qui est indiqué dans la fiche Produit et dans les informations précontractuelles, et en tout état de cause sans retard injustifié ;
b) la fourniture du Produit Numérique est considérée comme effectuée au moment où le Client peut effectuer le téléchargement du Produit Numérique ou, si aucun téléchargement n’est prévu, au moment où il peut accéder au Produit Numérique, en jouir ou recevoir la clé d’activation ou tout autre outil nécessaire à son utilisation.
3. INFORMATIONS SUR LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS.
3.1. Les caractéristiques du Produit sont celles indiquées dans la fiche Produit, dans la version disponible sur le Site à tout moment.
3.2. La représentation visuelle du Produit sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement au Produit lui-même. Elle n’est toutefois pas contraignante pour le Vendeur, mais constitue un simple outil d’identification du Produit et d’information pour le Client. L’image du Produit est donc purement indicative et peut ne pas être parfaitement représentative des caractéristiques et de la qualité, pouvant différer en termes de couleur et de dimensions. Dans ces cas, la description de la fiche Produit fait foi. Il est donc conseillé au Client de lire attentivement la fiche Produit avant de procéder à l’achat;
3.3. Le Produit est vendu avec les caractéristiques décrites sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Client.
4. PROCÉDURE DE SÉLECTION ET D’ACHAT DES PRODUITS.
Les Produits présents sur le Site peuvent être achetés selon la procédure décrite ci-après.
4.1 Le Client doit sélectionner les Produits qui l’intéressent, dans la quantité et avec les caractéristiques souhaitées, dans la limite des disponibilités, et les ajouter au panier virtuel d’achat dédié, en utilisant le bouton prévu à cet effet. Pour procéder à l’achat, le Client devra passer à la caisse en fournissant ses données personnelles et de paiement, ou, s’il est déjà inscrit, se connecter à son compte, afin de finaliser la commande et de perfectionner l’achat.
4.2. Le Produit en vente sur le Site, ainsi que son prix et ses caractéristiques, peut faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis. Par conséquent, avant d’envoyer la commande d’achat, le Client est prié de vérifier le prix final de vente auquel doivent s’ajouter les frais de livraison, indiqués dans le formulaire récapitulatif avant la finalisation de la commande.
4.3. Afin de permettre l’achat, il sera demandé au Client de fournir ou, s’il est inscrit, de confirmer ses données, ainsi que de fournir l’adresse de livraison avec l’éventuelle adresse de facturation différente, ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone nécessaires pour les communications relatives à l’achat et à sa livraison. Il est conseillé au Client de vérifier attentivement les adresses et coordonnées saisies afin qu’elles ne soient pas erronées, inactives ou autrement susceptibles de permettre la joignabilité du Client et la bonne livraison des Produits.
4.4. Avant la transmission de la commande, le Client visualisera un récapitulatif complet des données saisies et des Produits sélectionnés, qu’il pourra modifier jusqu’au moment de la confirmation. Après avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet, le Client pourra procéder à l’envoi de la commande en cliquant sur le bouton “Commande avec obligation de payer”, ou sur une formulation équivalente.
Pour les achats effectués par les Consommateurs via le Site, toutes les informations imposées par la Législation sur la Consommation sont communiquées de manière claire et visible dans le récapitulatif mis à la disposition du Client lors de la finalisation de la commande, avant que le Consommateur procède à la confirmation de l’achat.
4.5. Le contrat de vente devra être considéré comme conclu lors de la confirmation de la commande par le Vendeur. Le défaut d’envoi de celle-ci dans un délai de 7 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, à l’exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés du calendrier français) à compter de la transmission de la commande devra être interprété comme un refus de celle-ci. Dans ce cas, le prix éventuellement déjà versé sera remboursé au Client, à l’exclusion de tout autre droit ou prétention de sa part.
4.6. Le Client pourra à tout moment consulter l’historique de ses commandes, après création d’un compte utilisateur et accès à la page correspondante.
5. PAIEMENTS, PRIX ET FRAIS.
5.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Client. Les prix des Produits sont TVA incluse et ne comprennent pas les frais de livraison visés à l’art. 6.2., qui sont indiqués séparément dans le récapitulatif mis à la disposition du Client lors de la finalisation de la commande. Le prix de vente et les frais de livraison constituent la somme totale à verser au Vendeur pour finaliser l’achat. Cette somme sera affichée dans le formulaire récapitulatif, qui indiquera de manière analytique les différents postes composant le prix final avant de procéder à la finalisation de la commande et au paiement.
5.2. Les commandes passées via le Site peuvent être réglées par compte PayPal, carte de crédit ou toute autre modalité disponible à tout moment. Selon le mode de paiement choisi, le Client procédera au règlement selon les modalités prévues, dans le respect des conditions de la plateforme de paiement utilisée.
5.3. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité et/ou garantie quant au bon fonctionnement des services tiers (par ex. PayPal) éventuellement utilisés pour la gestion du paiement.
5.4. Il est entendu que les éventuelles commissions facturées par l’établissement de crédit du Client pour la gestion du paiement seront à la charge de ce dernier.
5.5 Des Produits à prix réduits peuvent être proposés à la vente sur le Site. Le prix plein indiqué sur le Site (ci-après “Prix Barré”) correspond au prix le plus bas appliqué au cours des trente jours précédant l’application de la réduction de prix. Pour les Produits qui ont été mis sur le marché depuis moins de trente jours, la période à laquelle se réfère le Prix Barré sera indiquée. Dans le cas où la réduction de prix serait progressivement augmentée au cours d’une même campagne de vente sans interruption, le Prix Barré correspondra au prix appliqué avant le début de la campagne promotionnelle.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON DU PRODUIT.
6.1. Le Produit sera expédié par le Vendeur après réception du paiement du Client.
6.2. Les frais d’expédition du Produit ou des Produits achetés sont à la charge du Client et constituent un poste spécifique du prix total d’achat, comme indiqué dans le formulaire récapitulatif avant la finalisation de la commande.
6.3 Dans tous les cas, le Vendeur communiquera au Client par e-mail ou un autre moyen équivalent la confirmation de l’expédition effectuée et, lorsqu’il est disponible, le lien de suivi de l’expédition (tracking).
6.4 Si le Produit est acheté par un Professionnel:
A) l’expédition de la marchandise s’effectue aux risques et périls du Client, par l’intermédiaire de transporteurs et transitaires tiers, dont le Vendeur n’assume aucune garantie ou responsabilité quant à l’exécution, sous réserve de la limite de l’art. 1229 du Code civil italien (dol ou faute lourde du Vendeur).
B) les délais de livraison indiqués sur le site sont purement indicatifs. Toute responsabilité du Vendeur est exclue pour d’éventuels retards de livraison imputables à quelque cause que ce soit, sous réserve de la limite de l’art. 1229 du Code civil italien (dol ou faute lourde du Vendeur) ;
C) une fois la commande d’achat traitée et après avoir procédé à l’expédition du produit acheté, le Client recevra l’e-mail de confirmation et, selon le mode de livraison et/ou le transporteur choisis, le lien de suivi de l’expédition.
D) au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’intégrité du colis et la correspondance du nombre de colis livrés avec ce qui est indiqué dans le document de transport. En cas d’anomalies visibles, le Client doit les signaler immédiatement au transporteur et les indiquer dans le document de livraison, et doit en tout état de cause en informer promptement le Vendeur.
6.5 Si le Produit est acheté par un Consommateur:
A) la livraison des Produits est effectuée par un transporteur ou transitaire mandaté par le Vendeur, à l’adresse indiquée par le Client dans la commande d’achat ;
B) le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Consommateur uniquement lorsque le Produit est physiquement remis au Consommateur ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Toutefois, si le transporteur est choisi directement par le Consommateur et ne figure pas parmi ceux proposés par le Vendeur, le risque est transféré au moment de la remise au transporteur ;
C) la livraison a lieu dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Les délais de livraison éventuellement indiqués sur le Site ou dans les communications précontractuelles sont indicatifs, sans préjudice de l’engagement du Vendeur de livrer dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
D) si le Vendeur ne livre pas les Produits dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, le Consommateur peut demander que la livraison ait lieu dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances. Si ce délai s’écoule également sans résultat, le Consommateur peut résoudre le contrat.
E) Le Consommateur peut résoudre immédiatement le contrat, sans accorder de délai supplémentaire, dans les cas suivants:
1) le Vendeur a expressément refusé de livrer le Produit;
2) si, compte tenu de toutes les circonstances qui ont entouré la conclusion de la vente, la livraison dans le délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat doit être considérée comme essentielle;
3) si, avant la conclusion du contrat, le Consommateur a informé le Vendeur que la livraison avant une date déterminée était essentielle.
F) En cas de défaut de livraison des Produits dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat ou dans le délai essentiel différent convenu, le Consommateur conserve le droit de demander réparation du préjudice éventuellement subi, même s’il accorde au Vendeur un délai supplémentaire pour la livraison et ne résout pas immédiatement le contrat.
G) En cas de résolution mise en œuvre par le Consommateur en vertu des dispositions qui précèdent, le Vendeur est tenu de lui rembourser sans retard injustifié toutes les sommes versées en exécution du contrat. Dans ces cas, la possibilité pour le Consommateur de faire valoir tout recours prévu par la Législation sur la Consommation est en tout état de cause réservée.
H) Pour une satisfaction pleine et réciproque, il est conseillé au Client de vérifier au moment de la livraison du Produit l’intégrité du colis et la correspondance du nombre de colis livrés avec ce qui est indiqué dans le document de transport. En cas d’anomalies visibles, il est conseillé au Client de les signaler immédiatement au transporteur et de les indiquer dans le document de livraison et, si possible, d’en informer promptement le Vendeur.
6.6. Si disponibles, le Vendeur, au moyen d’une information spécifique sur le Site, indiquera au Client, lors de la commande, quels modes de livraison sont les plus respectueux de l’environnement et pour quelle raison (par ex. retrait en point de collecte, transporteurs à faibles émissions, etc.).
7. INITIATIVES PROMOTIONNELLES, RÉCOMPENSES ET BONS DE RÉDUCTION.
7.1. Le Vendeur a la faculté d’attribuer des bons de réduction, des récompenses ou de lancer des initiatives promotionnelles dans le but de promouvoir ses produits. Les bons de réduction garantissent une réduction sur le prix de vente original des produits dans le respect des présents Termes et conditions, ainsi que du règlement de l’initiative promotionnelle correspondante.
7.2. Dans ces cas, le Client, si les conditions requises sont remplies, pourra utiliser des bons, des récompenses et des promotions pour l’achat d’un Produit, en indiquant dans le champ prévu à cet effet le code identificatif correspondant, avant de procéder à la finalisation de la commande. Une fois saisi, le Site déduira la récompense, la remise ou la promotion du prix total. L’utilisation multiple de codes promotionnels ou pour des Produits ne relevant pas de l’initiative promotionnelle n’est pas admise. Le code promotionnel ne peut pas être utilisé après la finalisation de la commande, sauf, le cas échéant, son applicabilité aux fins de l’achat d’un Produit différent, également inclus dans l’initiative promotionnelle, pour la période de validité correspondante.
8. FACTURATION DES COMMANDES
8.1. Le Client peut demander l’émission d’une facture en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande et en saisissant les données de facturation, y compris le numéro d’identification fiscale et/ou le numéro de TVA. Dans ce cas, la facture sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée. Le Client est responsable de la saisie correcte des données de facturation et est expressément informé que, en cas de défaut de demande de facture lors de la commande, il ne sera pas possible de la demander ultérieurement.
8.2. Le Vendeur transmettra promptement au Client, en format électronique, par e-mail à l’adresse déclarée par celui-ci lors de l’inscription sur le Site, la facture/documentation fiscale relative à l’achat effectué.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Le droit de rétractation est exclu pour le Client agissant en qualité de Professionnel.
9.2 En revanche, le Client Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison du bien sans avoir à en préciser le motif. La rétractation porte sur l’ensemble du Produit acheté et ne peut pas être exercée uniquement pour une partie du Produit, sauf s’il s’agit de Produits autonomes.
9.3 Le Vendeur informe le Consommateur que le délai de 14 jours court:
a) à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens;
b) en cas de Produits multiples commandés en une seule commande mais livrés séparément, à compter du jour où le Consommateur reçoit le dernier Produit;
c) en cas de Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où le Consommateur reçoit le dernier lot ou la dernière pièce;
d) en cas de livraisons périodiques de Produits pendant une période déterminée, à compter du jour où le Consommateur reçoit le premier Produit.
9.4 Le droit de rétractation du Consommateur est exclu par la loi dans les cas prévus par la Législation sur la Consommation.
9.5 Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit envoyer au Vendeur une communication explicite de sa décision de se rétracter du contrat, selon l’une des modalités alternatives suivantes (toutes désignées indistinctement “Communications de Rétractation”):
a) envoi d’une communication par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Clementoni S.p.A., Zona Industriale Fontenoce snc, 62019 (MC), contenant le code identificatif du Produit et les données du Client avec une déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat;
b) envoi d’un e-mail à l’adresse: https://fr.clementoni.com/pages/service-client, contenant le code d’identification du Produit, les données du Client et une déclaration explicite de sa volonté de se rétracter du contrat;
c) remplissage et envoi du formulaire de rétractation accessible au lien suivant: https://link.clementoni.com/rétractation à transmettre à l’adresse e-mail: https://fr.clementoni.com/pages/service-client;
d) toute autre déclaration explicitant la volonté de se rétracter et parvenant au Vendeur.
Dans les cas visés aux lettres b) et c), le Vendeur enverra dans les plus brefs délais au Consommateur une confirmation de réception par e-mail
9.6 La rétractation est valablement exercée si la communication correspondante est envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours. Étant donné que la preuve de l’exercice en temps utile de la rétractation incombe au Client, le Consommateur est invité à conserver une copie de la communication envoyée, de la confirmation de réception du Vendeur ou de l’avis de réception de la lettre recommandée.
9.7 En cas de rétractation valablement exercée, le Consommateur doit retourner le Produit au Vendeur, ou à la personne différente désignée par celui-ci, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa rétractation. Le délai est respecté si le Produit est expédié avant son expiration.
9.8 Sauf si le Vendeur a offert de récupérer directement le Produit, les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur. Le Produit doit être retourné avec la diligence normale et convenablement emballé.
9.9 En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur remboursera au Consommateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a été informé de la rétractation. Si le Consommateur avait choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée par le Vendeur, le remboursement ne comprendra pas les frais supplémentaires résultant de ce choix.
9.10 Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord contraire, et sans frais supplémentaires pour le Consommateur.
9.11 Le Vendeur pourra retenir le remboursement jusqu’à réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni la preuve qu’il l’a renvoyé, si cette date est antérieure.
9.12 Si un code de réduction a été utilisé pour l’achat, le remboursement sera limité au montant effectivement payé.
9.13 En cas de rétractation valablement exercée, le Consommateur n’est responsable que de la diminution de valeur du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
9.14 Si la rétractation n’est pas exercée dans les délais ou concerne l’un des cas d’exclusion prévus par la loi, la demande de rétractation ne produira pas d’effets et ne donnera droit à aucun remboursement. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client. Si le Produit a déjà été retourné au Vendeur, il restera à la disposition du Client pour être retiré, aux frais et sous la responsabilité de ce dernier.
9.15 Sauf instructions différentes du Vendeur, le Produit devra être retourné à l’adresse suivante : Clementoni S.p.A., Zona Industriale Fontenoce snc, 62019 Recanati (MC);
tel. +39 02 82 52 52;
e-mail: assistenza@clementoni.it
9BIS – DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONTRATS CONCLUS VIA UNE INTERFACE EN LIGNE
9bis.1 Pour les contrats conclus via le Site à compter du 19.6.2026, le Vendeur met à la disposition du Consommateur une fonction de rétractation en ligne, accessible de manière continue pendant toute la durée de la période de rétractation, visible et facilement accessible sur l’interface en ligne, désignée par les mots "se rétracter du contrat ici" ou par toute autre formulation tout aussi non équivoque.
Via cette fonction, le Consommateur peut envoyer une déclaration de rétractation en ligne en fournissant ou en confirmant les informations suivantes: (a) son nom; (b) les informations identifiant le contrat duquel il souhaite se rétracter; (c) le moyen électronique auquel il souhaite recevoir la confirmation de la rétractation.
Une fois la déclaration remplie, le Consommateur peut la soumettre via la fonction de confirmation, désignée par les mots "confirmer la rétractation" ou par toute autre formulation tout aussi non équivoque.
Lors de l’activation de la fonction de confirmation, le Vendeur envoie au Consommateur, sans retard injustifié, un avis de réception de la rétractation sur support durable, comprenant le contenu de la déclaration, la date et l’heure de sa transmission.
Le droit de rétractation est considéré comme exercé dans le délai prévu si la déclaration de rétractation en ligne est transmise par le Consommateur avant l’expiration dudit délai.
10. GARANTIE POUR LE PROFESSIONNEL POUR DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET VICES
10.1. Le Vendeur garantit au Client Professionnel la conformité des Produits à la description figurant sur le Site, ainsi que le fait que ceux-ci, au moment de la livraison, ne présenteront pas de vices ou défauts originaires.
10.2 Uniquement en ce qui concerne les rapports avec le Professionnel, en raison de la garantie visée au point 1 du présent article, le Vendeur sera tenu exclusivement de remplacer les Produits défectueux, entachés de vices et/ou non conformes. Les remèdes de la réduction du prix et de la résolution prévus par le Code civil italien sont exclus, sauf si ces demandes ne résultent pas d’hypothèses de dol ou de faute lourde du Vendeur.
10.3 Il incombe au Professionnel de notifier au Vendeur les éventuels vices, défauts et/ou non-conformités du Produit dans le délai impératif de 8 jours à compter de la réception de la marchandise, sous peine de déchéance du droit à la substitution du produit. Le Vendeur pourra subordonner la substitution du Produit à la vérification du vice, du défaut et/ou de la non-conformité notifiés par le Professionnel.
10.4. Dans les rapports avec le Client Professionnel, la réglementation du présent article constitue une réglementation spéciale de la garantie pour vices et défauts prévue par le Code civil, à l’exclusion de toute disposition légale différente en matière de garantie, étant entendu que l’interdiction de limiter la responsabilité du Vendeur pour dol ou faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code civil italien demeure. Les protections prévues en faveur des Consommateurs et des Non-professionnels restent également réservées et impératives.
11. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ POUR LES CONSOMMATEURS ET LES NON-PROFESSIONNELS
11.1 Tous les Produits vendus sur le Site aux Consommateurs et aux Non-professionnels sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par la Législation sur la Consommation (''Garantie Légale''). Sauf disposition différente et plus favorable de la Législation sur la Consommation, cette garantie est réservée exclusivement aux Clients qui achètent sur le Site en qualité de Consommateurs et Non-professionnels, a une durée minimale de deux ans à compter de la livraison du Produit et confère au Consommateur tous les droits mentionnés dans l’avis harmonisé qui est intégralement reproduit ci-après.
11.2 En vertu de ladite Garantie Légale, le Vendeur est responsable envers le Consommateur et les Non-professionnels pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit ou de la fourniture du Contenu ou du Service Numérique et qui se manifeste dans un délai de 2 (deux) ans à compter de ladite livraison ou fourniture.
11.3 Si le produit acheté inclut également des contenus ou services numériques, la garantie légale couvre également ces composants. Dans ce cas, la garantie est valable pour 2 ans à compter de la livraison du produit. Toutefois, si le contrat prévoit que les contenus ou les services numériques doivent être fournis pour une période plus longue, la garantie est valable pour toute la durée de la période plus longue prévue par le contrat.
11.4 Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Légale, le Client devra fournir la preuve de la date de l’achat et de la livraison du bien. Il est donc opportun que le Client conserve la confirmation de commande ou la facture d’achat, ainsi que le bon de livraison ou tout autre document pouvant attester la date de l’achat et la date de la livraison (par exemple le relevé de carte de crédit ou le relevé bancaire) ou la date de mise à disposition pour le téléchargement en cas de Produit Numérique.
11.5 Il y a défaut de conformité du Produit dans tous les cas indiqués par la Législation sur la Consommation. À titre d’exemple, il y a défaut de conformité lorsque le Produit ne correspond pas à ce qui a été convenu ou à ce qui est décrit sur le Site, n’est pas adapté à l’usage auquel sert normalement un bien du même type ou à l’usage particulier demandé par le consommateur et accepté par le Vendeur, ne possède pas les qualités et les performances raisonnablement attendues ou promises par le Vendeur, n’est pas accompagné des accessoires, instructions ou mises à jour dus, ou présente des problèmes découlant d’une installation incorrecte effectuée par le Vendeur ou d’instructions d’installation inadéquates fournies par le Vendeur. La limitation éventuelle de l’utilisation du Produit due à la violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, entre également dans le défaut de conformité.
À titre d’exemple, dans le cas des Produits Numériques, constitue également un défaut de conformité l’absence d’information ou l’absence de fourniture des mises à jour nécessaires pour maintenir le Produit conforme, la non-correspondance du Produit avec l’éventuelle version d’essai ou aperçu mis à disposition avant la conclusion du contrat, ainsi que l’intégration incorrecte du Contenu Numérique dans l’environnement numérique du Consommateur, si cela est imputable au Vendeur, ou si cela est imputable à des instructions fournies par le Vendeur de manière insuffisante.
11.6 La Garantie Légale ne couvre pas les pannes ou dysfonctionnements causés par des événements accidentels, par la responsabilité du Client ou par une utilisation du Produit non conforme à sa destination, aux instructions ou aux informations fournies avant l’achat. Le Client est donc invité à lire attentivement ces informations, y compris, le cas échéant, le format des fichiers numériques et leur compatibilité avec des appareils, matériels ou logiciels spécifiques.
11.7 Dans le cas où un Produit (qu’il soit Physique ou Numérique) au cours de la période de validité de la Garantie Légale manifeste ce qui pourrait être un défaut de conformité, le Client doit contacter le Service Client, à l’adresse e-mail suivante : assistenza@clementoni.it et fournir, dans la mesure du possible, le plus grand nombre d’informations concernant le problème constaté, le numéro de commande et joindre, si possible, des photos et/ou vidéos du Produit et du défaut concretement constaté. Le Vendeur évaluera le problème et donnera une réponse rapide à la communication du présumé défaut de conformité, en indiquant au Client la solution la plus adéquate, en tenant compte également de la catégorie de marchandise à laquelle appartient le Produit et/ou du défaut signalé.
11.8 Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans l’année suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À compter du premier jour du treizième mois suivant la livraison du Produit, il incombera en revanche au Client de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.
Si le produit acheté est un Bien comportant des Éléments Numériques et que le contrat prévoit la fourniture continue de contenus ou de services numériques pour une période déterminée, le Vendeur est responsable des défauts de conformité qui se manifestent dans ce délai. Dans ces cas, il appartient au Vendeur de prouver que les contenus ou les services numériques étaient conformes pendant la période de fourniture prévue par le contrat.
11.9 Toute action du Client pour faire valoir la Garantie légale doit être intentée dans le délai indiqué par la Législation sur la Consommation.
11.10 En cas de défaut de conformité d’un Produit physique ou d’un Bien comportant des Éléments Numériques, dûment notifié dans les délais de prescription, le Client a droit:
- à titre principal, à la réparation ou au remplacement gratuit du Produit, à son choix, sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre remède ;
- à titre subsidiaire (dans le cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, ou si la réparation ou le remplacement n’ont pas été réalisés dans un délai raisonnable, ou si la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont causé des inconvénients majeurs au Consommateur), toujours à son choix, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Le remède demandé est excessivement onéreux s’il impose au vendeur des dépenses déraisonnables par rapport aux remèdes alternatifs pouvant être exercés, en tenant compte (i) de la valeur que le bien aurait en l’absence du défaut de conformité ; (ii) de l’importance du défaut de conformité; (iii) de la possibilité que le remède alternatif puisse être exercé sans inconvénients majeurs pour le Consommateur.
11.11 En cas de défaut de conformité du Produit Numérique dûment notifié dans les délais, le Client a droit:
a) à titre principal, au rétablissement gratuit de la conformité du Produit Numérique, dans un délai raisonnable à compter du jour où le Vendeur a reçu la notification du Client, sauf si le remède demandé est impossible ou impose des coûts disproportionnés au Vendeur;
b) à titre subsidiaire (dans le cas où le rétablissement de la conformité est impossible ou impose des coûts disproportionnés au Vendeur, ou si le rétablissement de la conformité n’a pas été réalisé dans un délai raisonnable, ou si le défaut de conformité persiste malgré la tentative du Vendeur de rétablir la conformité du Produit Numérique), toujours à son choix, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Le remède demandé est excessivement onéreux s’il impose au Vendeur des dépenses déraisonnables par rapport au coût d’exécution des remèdes alternatifs pouvant concrètement être exercés, en tenant compte (i) de la valeur que le Produit Numérique aurait en l’absence du défaut de conformité et (ii) de l’importance du défaut de conformité.
11.12 Si le défaut de conformité doit être résolu par réparation ou remplacement du Produit physique, le Client doit mettre le Produit à la disposition du Vendeur, qui procédera à son retrait à ses propres frais. Le Vendeur effectuera les vérifications nécessaires. Si le défaut de conformité est confirmé, la réparation ou le remplacement sera effectué sans frais pour le Client. Si en revanche le défaut ne s’avère pas couvert par la Garantie Légale, le Vendeur informera le Client des éventuels frais de transport, de réparation ou de remplacement, qui ne seront engagés qu’avec l’autorisation préalable du Client.
11.13 La réparation ou le remplacement du Produit, s’il est dû, sera effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénients majeurs pour le Client. Si la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles, ne sont pas effectués dans un délai raisonnable ou ne résolvent pas le défaut de conformité, le Client pourra demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat. La réduction du prix est proportionnelle à la diminution de valeur du Produit reçu par rapport à la valeur qu’il aurait eue s’il avait été conforme.
11.14 Si le défaut de conformité ne concerne que certains Produits Numériques fournis en vertu du contrat, le Client peut résoudre le contrat en se limitant à ces Produits. Le contrat pourra également être résolu pour les Produits conformes achetés avec les Produits non conformes, uniquement lorsqu’il est raisonnable de présumer que si le Client avait eu connaissance de la non-conformité des seconds, il n’aurait pas non plus acheté les premiers.
11.15 En cas de résolution du contrat de vente, le Client doit retourner le Produit au Vendeur, aux frais de ce dernier, selon les modalités indiquées par le Vendeur.
11.16 En cas de résolution du contrat relatif à un Produit physique non conforme, le Vendeur rembourse au Client le prix payé pour le Produit, à la réception du bien ou des preuves fournies par le Client attestant qu’il a retourné ou expédié le Produit.
11.17 Le Client peut exercer le droit à la résolution du contrat dans les cas qui précèdent et/ou dans les autres cas prévus par la réglementation en vigueur, par une déclaration au Vendeur, aux coordonnées et selon les modalités indiquées à l’art. 9, contenant la manifestation de volonté de résoudre le contrat.
11BIS GARANTIE COMMERCIALE DE DURABILITÉ DU FABRICANT EN FAVEUR DU CONSOMMATEUR
11bis.1 Le Vendeur informe le Consommateur que certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale de durabilité offerte par le fabricant respectif directement en faveur du Consommateur. Cette garantie ne dépend pas du Vendeur et n’est pas disponible pour tous les biens: elle existe exclusivement pour les biens pour lesquels le fabricant la prévoit et en met les informations correspondantes à la disposition du Vendeur.
11bis.2 Pour les Produits bénéficiant de cette garantie du Fabricant, la fiche produit comportera l’étiquette harmonisée visée à l’ANNEXE II du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1960 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2025 et informera le Consommateur du fait que ce Produit spécifique bénéficie de cette garantie, la durée de cette garantie, ainsi que un rappel de l’existence de la garantie légale de conformité, qui demeure ferme et opérante en toutes circonstances.
L’absence de cette indication dans la fiche produit signifie que le fabricant n’a pas prévu cette garantie pour ce bien, ou n’a pas mis les informations à la disposition du Vendeur.
Lorsqu’elle est présente, la garantie commerciale de durabilité est gratuite, couvre le bien dans son ensemble, a une durée supérieure à deux ans et s’ajoute à la garantie légale de conformité sans la remplacer ni la limiter. Toutes les informations qui précèdent sont communiquées de manière claire et visible dans le récapitulatif mis à la disposition du Client lors de la finalisation de la commande, avant que le Consommateur procède à la confirmation de l’achat. Cette clause s’appliquera aux contrats conclus par le Consommateur via le Site à compter du 27.9.2026.
11TER GARANTIE DU FABRICANT/FOURNISSEUR SUR LE MAINTIEN DES MISES À JOUR EN FAVEUR DU CONSOMMATEUR
11ter.1 Le Vendeur informe le Consommateur que, pour les biens comportant des éléments numériques, les contenus numériques et les services numériques, le fabricant ou le fournisseur peut garantir la fourniture de mises à jour du logiciel pour une période minimale déterminée. Cette information ne dépend pas du Vendeur et n’est pas disponible pour tous les produits: elle existe exclusivement pour ceux pour lesquels le fabricant ou le fournisseur met les informations correspondantes à la disposition du Vendeur.
Pour les produits qui en bénéficient, la fiche produit indique la période minimale pour laquelle le fabricant ou le fournisseur garantit la fourniture de mises à jour du logiciel, exprimée par un terme ou en référence à une date. Ces informations seront indiquées dans la fiche produit si le Fabricant les a mises à la disposition du Vendeur.
Cette clause s'appliquera aux contrats conclus par le Consommateur via le Site à compter du 27.9.2026.
11 QUATRE - RÉPARABILITÉ DES BIENS EN FAVEUR DU CONSOMMATEUR
11quatre.1 Le Vendeur informe le Consommateur que, lorsque la réglementation européenne le prévoit, les biens peuvent être dotés d’un indice de réparabilité, qui exprime leur aptitude à être réparés. Lorsque cet indice est applicable au bien, il est indiqué dans la fiche produit.
Pour les biens pour lesquels l’indice de réparabilité n’est pas applicable, et à condition que le fabricant ait mis les informations correspondantes à la disposition du Vendeur, la fiche produit indique les informations concernant la disponibilité, le coût estimé et la procédure de commande des pièces de rechange nécessaires pour maintenir la conformité du bien, les informations sur la disponibilité des instructions de réparation et d’entretien, ainsi que les informations sur les restrictions à la réparation. Ces informations seront indiquées dans la fiche produit si le Fabricant les a mises à la disposition du Vendeur.
Cette clause s'appliquera aux contrats conclus par le Consommateur via le Site à compter du 27.9.2026.
12. DONNÉES DU CLIENT ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
12.1. Pour procéder à l’éventuelle inscription d’un compte utilisateur, à l’envoi de la commande et donc à la conclusion du contrat, certaines données personnelles sont demandées au Client via le Site. Celles-ci seront traitées par le Vendeur, en conformité et dans le respect de la réglementation sur la Protection de la vie privée en vigueur, conformément à la politique de confidentialité fournie au Client via le Site, dans la version en vigueur au moment de la communication des données personnelles. Le Client déclare et garantit que les données fournies au Vendeur lors du processus d’inscription sont exactes et véridiques.
12.2. Le Client pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier ses données personnelles fournies au Vendeur via la section appropriée du Site. Les modifications n’affecteront en aucun cas les commandes déjà passées.
12.3. Pour toute information complémentaire sur les modalités de traitement des données personnelles du Client et l’utilisation des cookies, nous vous prions de vous rendre aux sections “Privacy Policy” et “Cookie Policy” présentes sur le Site.
13. FORCE MAJEURE.
13.1. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’inexécution totale ou partielle des obligations à sa charge prévues aux présentes lorsque cette inexécution est causée par des événements imprévisibles et/ou des événements naturels hors de son contrôle raisonnable, incluant, à titre d’exemple non exhaustif, les événements naturels catastrophiques, les actes de terrorisme, les guerres, les insurrections populaires, les coupures d’électricité, la grève générale des travailleurs publics et/ou privés, les restrictions en matière de circulation des transporteurs et des liaisons aériennes, les épidémies et les pandémies.
14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT.
14.1 Le contrat de vente est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne. L’application aux Consommateurs et aux Non-professionnels qui n’ont pas leur résidence habituelle en Italie des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle est réservée.
14.2 Le Vendeur informe le Client qui revêt la qualité de Consommateur que, à l’état actuel, le Vendeur n’est soumis à aucune procédure extrajudiciaire obligatoire de réclamation ou de recours au sens de la Législation sur la Consommation.
14.3 Le Client résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut également accéder, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions générales, à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible importance, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007 (modifié par le Règlement UE 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015), à condition que la valeur du litige ne dépasse pas, intérêts, droits et dépens exclus, 5 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le Site https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2015/2421/oj.
14.4 Sans préjudice de ce qui précède, pour tout litige découlant du présent contrat ou qui y est relatif et connexe, sera compétent : a) si l’Utilisateur est qualifiable de Consommateur ou Non-professionnel, le tribunal du lieu de sa résidence ou de son domicile ; b) si l’Utilisateur est un Professionnel, la compétence juridictionnelle et territoriale sera déterminée exclusivement selon les règles applicables du droit international privé et procédural, toute clause attributive de compétence conventionnelle entre le Vendeur et le Professionnel étant exclue.
15. VALIDITÉ DES CLAUSES.
15.1 Les intitulés des clauses ici utilisés sont à considérer comme purement indicatifs et n’ont aucun effet quant à l’identification du contenu et à l’interprétation du présent contrat.
15.2 Dans le cas où une clause ou une partie d’une clause des présents Termes et conditions devrait être considérée comme invalide parce qu’elle est en contradiction ou contraire à une règle de droit, toutes les autres clauses du présent accord ou parties de la même clause resteront pleinement valides et efficaces.
16. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS.
16.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander de l’assistance ou de déposer des réclamations, en contactant directement le Vendeur selon les modalités suivantes:
Téléphone: +39 02 82 52 52 (du lundi au vendredi, horaires 09:00/18:00)
• en envoyant une demande à l’adresse e-mail: assistenza@clementoni.it
• en envoyant une demande papier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Zona Industriale Fontenoce snc, 62019 Recanati (MC)
16.2 Le Vendeur s’engage à répondre promptement aux réclamations présentées dans l’ordre chronologique de leur réception.
